Conditions générales
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Les règles du jeu entre votre établissement et nous : ce que comprend l'abonnement, comment il est facturé, ce que deviennent vos données, et qui répond de quoi.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'abonnement à la plateforme SoftOrderGlobal et son utilisation. Elles sont conclues entre NEXT GEN CONSULTING, SARLU au capital de 1 000 000 F CFA, RCCM CI-ABJ-03-2022-B13-04523, qui édite et exploite la plateforme (« nous »), et l'entreprise qui s'y abonne pour un ou plusieurs établissements (« l'Établissement », « vous »).
Elles s'appliquent dès l'activation de votre compte ou la signature d'un bon de commande. Un contrat particulier ou un devis signé peut les compléter ; en cas de contradiction, le document particulier l'emporte sur le point qu'il traite.
2. Définitions
- Plateforme : le logiciel SoftOrderGlobal accessible en ligne sur app.softorderglobal.com et sur les appareils enregistrés de l'Établissement.
- Site : une adresse d'exploitation (restaurant, bar, hôtel) de l'Établissement. L'abonnement est compté par Site.
- Utilisateurs : les personnes à qui l'Établissement ouvre un accès (administrateurs, personnel).
- Hub : le serveur local installé dans un Site pour continuer le service et l'impression sans internet.
- Options : les services activables en plus de l'offre (par exemple assistant intelligent, livraison, API de paiement).
3. Le service
L'abonnement donne accès, pour chaque Site abonné, aux modules de l'offre choisie tels que décrits sur la page Tarifs ou dans votre devis, ainsi qu'aux Options que vous avez activées. Il comprend l'hébergement, les mises à jour, la maintenance et l'assistance décrite sur la page Support.
Le matériel (tablettes, imprimantes, ordinateur du Hub, connexion internet) reste à la charge de l'Établissement, sauf lorsqu'un pack matériel est expressément prévu par l'offre ou le devis.
4. Comptes et accès
L'Établissement désigne au moins un administrateur, qui crée les accès de ses Utilisateurs et leur attribue des droits. Les identifiants, mots de passe et codes PIN sont personnels et confidentiels : l'Établissement répond de leur usage et nous prévient sans délai s'il soupçonne une utilisation frauduleuse.
5. Durée et résiliation
- Abonnement mensuel : sans engagement de durée. Il se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment, par écrit ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
- Abonnement annuel : conclu pour douze mois, renouvelable. Il peut être résilié par écrit au moins trente jours avant la date anniversaire.
- Nous pouvons résilier l'abonnement en respectant un préavis de trente jours, ou sans préavis en cas de manquement grave de l'Établissement non corrigé dans les quinze jours suivant une mise en demeure (notamment un usage illicite de la plateforme).
Toute demande de résiliation s'adresse à contact@softorderglobal.com.
6. Prix
Les prix sont exprimés en francs CFA, par Site et par mois, tels qu'affichés sur la page Tarifs à la date de souscription ou fixés par votre devis. Les Options s'ajoutent au prix de l'offre lorsqu'elles sont activées.
Nous pouvons faire évoluer nos prix. Toute hausse vous est annoncée au moins trente jours avant de s'appliquer ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Pour un abonnement annuel, le prix est garanti jusqu'à la date anniversaire.
7. Facturation et paiement
- La facture est émise au début de chaque mois pour le mois écoulé. Elle compte chaque Site actif pendant la période, et les Options activées.
- L'abonnement annuel est facturé une fois par an, à la date anniversaire.
- Les factures sont payables à réception, par Mobile Money, par le lien de paiement joint à la facture ou par virement.
8. Retard de paiement
En cas de facture impayée, nous vous adressons des relances. Si la facture reste impayée après ces relances et un délai de grâce d'au moins sept jours, nous pouvons suspendre l'accès à la plateforme. Pendant la suspension, vos données sont conservées intactes, et l'accès est rétabli dès le paiement reçu.
Une suspension de plus de soixante jours pour impayé peut entraîner la résiliation de l'abonnement, dans les conditions prévues à l'article « Vos données ».
9. Paiements des clients de l'Établissement
Lorsque l'Établissement encaisse ses clients en ligne ou par Mobile Money depuis la plateforme, le paiement est traité par le prestataire de paiement qu'il a choisi (par exemple Kkiapay, CinetPay, Wave ou Orange Money), selon le contrat qui les lie. Nous ne sommes pas un établissement de paiement : nous transmettons les demandes de paiement et en affichons le statut, sans détenir les fonds.
De même, la plateforme aide l'Établissement à émettre ses factures normalisées (FNE) en Côte d'Ivoire, mais l'Établissement reste seul responsable de ses obligations fiscales et comptables, et de l'exactitude des prix, taxes et informations qu'il saisit.
10. Vos engagements
- Utiliser la plateforme conformément à la loi et à sa destination, et ne pas tenter d'en contourner la sécurité ni d'accéder aux données d'un autre établissement.
- Saisir des informations exactes (carte, prix, taxes, stocks, chambres) et les tenir à jour.
- Informer vos clients et votre personnel du traitement de leurs données, pour lequel vous êtes responsable (voir la politique de confidentialité).
- Disposer du matériel et de la connexion nécessaires, et régler les factures à leur échéance.
11. Nos engagements
- Mettre la plateforme à votre disposition et la maintenir, avec le soin d'un professionnel. Il s'agit d'une obligation de moyens.
- Faire nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, et annoncer à l'avance les maintenances planifiées lorsqu'elles peuvent gêner l'exploitation. Le Hub permet de continuer à servir et à imprimer pendant une coupure d'internet. Un engagement de disponibilité chiffré n'existe que s'il figure dans votre contrat particulier.
- Protéger vos données et ne les utiliser que pour vous rendre le service.
- Vous assister par les canaux décrits sur la page Support.
12. Vos données
L'Établissement reste propriétaire de ses données : carte, commandes, ventes, stocks, séjours, clients. Nous les traitons pour son compte, comme décrit dans la politique de confidentialité.
À la fin de l'abonnement, vous pouvez demander un export de vos données pendant trente jours. Passé ce délai, elles sont supprimées, à l'exception de ce que la loi nous oblige à conserver.
13. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, sa marque et ses contenus restent la propriété de NEXT GEN CONSULTING. L'abonnement vous accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement et pour les besoins de vos Sites. Il est interdit de copier, revendre, décompiler ou mettre la plateforme à disposition de tiers.
14. Responsabilité
Nous ne répondons que des dommages directs causés par un manquement prouvé à nos obligations. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni des conséquences d'une coupure d'internet ou d'électricité chez l'Établissement, d'une défaillance d'un prestataire de paiement ou de messagerie, ou d'une erreur dans les informations saisies par l'Établissement.
Notre responsabilité totale, tous dommages confondus, est limitée aux sommes payées par l'Établissement au titre de l'abonnement pendant les douze mois précédant le fait générateur.
15. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit applicable. Si l'événement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier l'abonnement sans indemnité.
16. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Toute modification importante vous est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.
17. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit ivoirien et aux actes uniformes de l'OHADA. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant trente jours à compter de la réclamation écrite. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce d'Abidjan.